Les obligations légales concernant l'étiquetage des produits alimentaires

étiquette produit alimentaireQuelles sont les obligations en matière d'étiquetage des produits alimentaires ?

Vous vous êtes peut être déjà posé cette question. La réponse se trouve en fait dans la législation européenne.
Le 13 décembre 2014 le règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires est d'application. Les informations obligatoires à mentionner sont entre autres :

  • la liste des ingrédients
  • pour les denrées préemballées, la quantité nette;
  • la date de durabilité minimale ou, dans le cas de denrées alimentaire très périssables microbiologiquement, la date limte de consommation;
  • les conditions particulières de conservation et/ou d'utilisation;
  • le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabricant ou du conditionneur, ou d'un vendeur établi à l'intérieur de la Communauté;
  • la valeur énergétiques de la denrée alimentaire;
  • la quantité de certains nutriments entrant dans la composition (les lipides, les acides gras saturés, le sel, les protéines, les glucides et le sucre);
  • les allergènes ou les substances provoquant des allergies ou des intolérances (le gluten, le lait, les fruits à coques/arachides, moutarde, poisson, ...);
  • la quantité de certains ingrédients ou catégories d'ingrédients;
  • le pays d'origine ou le lieu de provenance pour certains types de viandes, le lait ou lorsque son omission est susceptible d'induire le consommateur en erreur;
  • pour les boissons titrant plus de 1,2% d'alcool en volume, la mention du titre alcoométrique volumique acquis;
  • un mode d'emploi, lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié de la denrée alimentaire;

étiquette oeufCes informations doivent être rédigées dans la langue du consommateur de l'endroit où est vendu le produit et ce même si la vente s'effectue sur internet.

Pour les produits bruts (viande, légumes, fruit, sucre, ...) ces mentions ne sont bien évidemment pas obligatoires. Notons également que pour les alcools, aucune mention énergétique n'est actuellement prévues mais cela pourrait bientôt changer car la consommation d'alcool constitue également un apport calorifique non négligeable.

Source : http://europa.eu/legislation_summaries/consumers/product_labelling_and_packaging/co0019_fr.htm

Plus d'infos : lecture de l'étiquette d'un produit

Inscrivez-vous ici à notre newsletter !
N.B.: Vos données resteront confidentielles. Vous pouvez vous désabonner quand vous le souhaitez.

Téléchargements gratuits